Qu’est-ce que le CONSUEL ?

Le CONSUEL est l’organisme qui gère la validation des installations électriques.

Définition

Le terme CONSUEL désigne le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité.
Créé en 1964, l’association est sous la tutelle de l’Etat. Elle délivre les certificats de conformité des installations électriques. Tous les secteurs sont concernés par ces certificats : le résidentiel, le tertiaire et l’industrie.

Le CONSUEL compte aujourd’hui 340 collaborateurs dont 200 inspecteurs qui réalisent chaque année plus de 220 000 inspections.
Chaque année, plus de 4 000 personnes sont victimes d’accidents causés par l’électricité. De plus, 60 000 incendies proviennent également d’une mauvaise installation électrique. De ce fait, le CONSUEL veut lutter contre ces nombreux accidents qui peuvent être évités.

Le décret du 14 décembre 1972 donnait l’obligation aux habitations neuves, aux domaines du tertiaire et de l’industrie d’avoir un certificat de conformité. Depuis le décret de 2001, ce certificat est également obligatoire dans le cas d’une rénovation où l’installation a été mise hors service.

Les différentes couleurs d’attestation

Il existe quatre certificats de couleurs différentes correspondant aux différents types d’installations électriques :

– Jaune
Il s’agit des attestations pour les installations à usage domestique pour locaux d’habitation telles que les dépendances, les remises…
– Vert
Le vert concerne les attestations pour les installations à usage non domestique: site recevant des travailleurs et/ou du public et les installations extérieures dans le domaine public.
– Bleu
Les attestations de couleur bleu certifient les installations de production d’énergie: éolienne, photovoltaïque, sans dispositif de stockage de l’énergie électrique.
– Violet
Enfin, le violet pour les attestations des installations de production d’énergie: éolienne, photovoltaïque, avec dispositif de stockage de l’énergie électrique

Les démarches

C’est la personne en charge des travaux qui doit faire la demande du certificat adéquate pour valider son installation. Le contrôle peut prendre différentes formes et dépend de la manière dont les travaux ont été réalisés.
Le CONSUEL ne pouvant pas couvrir l’ensemble des demandes de visite, une partie de ces dernières sont réalisées par sondage. Environ 20 % des installations sont vérifiées via des sondages pour le logement et dans 30 % des cas dans l’industrie et le tertiaire.

Cependant, si les travaux sont réalisés par un « non professionnel », la visite d’un membre du CONSUEL est obligatoire.

La qualité des produits distribués par DISTRIWATT

Les produits que nous proposons chez DISTRIWATT sont fabriqués dans le respect des obligations.
De cette façon, notre société-sœur, PRESTAWATT réalise le montage de ses tableaux électriques dans le plus grand respect des différentes normes pour être en accord avec le CONSUEL.